Terms of sale

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - JETHYKA.COM

Conditions applicables à compter du 11 août 2025

1. Objet :

Le site de e-commerce jethyka.com consacré au commerce électronique appartient à la micro-entreprise JETHYKA, ayant son siège 579 Chemin Des Molières 06690 TOURRETTE-LEVENS, inscrite au Répertoire national des Métiers au numéro 495 101 701 00029; TVA non applicable, article 293B du CGI, e-mail : contact@jethyka.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.jethyka.com. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Compte tenu du caractère artisanal de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

2. Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix par un clic sur le bouton "Ajouter au panier".
Vous pouvez accéder à tout moment à votre panier en cliquant sur le petit chariot en haut à droite de l'interface. Celui-ci est modifiable tant que vous n'avez pas validé la commande par un paiement réussi.
À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par JETHYKA du contenu de sa commande. Tous les articles visualisables en ligne sont disponibles sauf mention ou erreur de gestion de nos stocks. Si un article venait à tomber en rupture pendant votre processus de validation, un message vous en informera et le paiement ne pourra avoir lieu. Au cours du processus de validation, vous sera demandé de confirmer vos adresses de livraison et de facturation. Notez que vous êtes seul responsable de la mise à jour et de l'exactitude des informations que vous avez renseignées lors de votre inscription ou votre processus de commande.
Il vous sera également possible d'ajouter un code coupon pour obtenir une réduction.
Sitôt votre commande validée, vous recevrez un mail de confirmation de commande (pensez à vérifier si nécessaire vos courriers indésirables ou spams).

3. Prix

Les prix de chaque produit est exprimé en Euros (€) ; la TVA étant non applicable (article 293 B du CGI). Les produits demeurent la propriété de JETHYKA jusqu'au complet paiement du prix. JETHYKA se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).
Pour obtenir le montant total de la commande, s'ajoutent à la somme des prix des produits :

4. Paiement

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par Carte Bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les cartes bancaires Visa et Mastercard sont acceptées. Le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par le partenaire. Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) en utilisant la norme de sécurité SSL.
Pour les clients résidant dans les Dom-Tom où hors Union Européenne, il est précisé que les prix affichés sur le Site doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), JETHYKA étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée. Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par JETHYKA pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Le transfert de propriété des produits du Vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

5. Livraison

Les expéditions s'effectuent toutes par La Poste, et ses partenaires pour les envois en dehors de France. Tous les envois sont suivis et disposent d'un numéro permettant leur suivi. Ce numéro de suivi est renseigné à l'expédition des articles, le client, titulaire du compte, reçoit un e-mail pour l'en informer et il peut le retrouver sur son compte client dans la rubrique 'Mes commandes'.
Les frais de port sont gratuits pour la France et sont payants pour les autres pays. Leur montant est calculé au terme du processus de validation du panier, sur la base de l'adresse de livraison renseignée et du poids total de l'envoi. Ci-dessous la grille tarifaire des envois hors France :

Les délais de livraison sont ceux des envois lettre habituels ; ils peuvent varier entre 2 et 10 jours selon la destination. Ces délais sont indicatifs, et JETHYKA ne peut être tenu pour responsable en cas de délais plus longs ; notamment pour des raisons de forces majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, qui ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts.
Afin que ces délais soient optimisés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Dans l’hypothèse où l'envoi est retourné à JETHYKA, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais, les différents frais de transport sont retenus du montant total de la commande ; JETHYKA se réserve le droit de conserver le produit.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à contact@jethyka.com accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à JETHYKA, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Vous devez vérifier soigneusement le contenu du plis à sa réception et, en cas d'avaries ou de manquants, vous disposez d'un délai légal de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler des réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce.
Les articles sont emballés soigneusement dans un contenant qui n'indique pas son contenu.

6. Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de trente jours francs à compter de la livraison du produit pour faire retour à JETHYKA pour un remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de transport allé et retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les bijoux personnalisés ou fabriqués sur mesure à votre demande ne pourront être ni échangés ni remboursés.
Adresse de retour : l’acheteur s’engage à réexpédier l’article dans les mêmes conditions que celles d’expédition par courrier, soit en courrier suivi (ne pas inscrire de mention indiquant son contenu, pour éviter les vols pendant le transport) à : l'adresse de retour sera communiquée à l'acheteur suite à son contact par mail en suivant les étapes suivantes :

A réception de votre demande, JETHYKA reprendra contact avec vous dans les meilleurs délais, pour vous indiquer la procédure à suivre.
Attention, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ne portant plus l'identification justifiant que le produit n'a jamais été porté, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.
L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi à JETHYKA, par l’acheteur, du produit livré, ainsi que des coordonnées bancaires de l’acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l’acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l’acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l’acheteur lors de sa commande initiale. Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques. Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser dans un délai maximum de 8 jours ouvrés, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son état d’origine.

6. Garantie légale et commerciale et Responsabilité du Vendeur

Tous les bijoux JETHYKA bénéficient d’une garantie légale et commerciale de 2 ans, à compter de la date de réception de la commande, contre tout défaut de fabrication uniquement, produits abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande, contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Dans ce cas, et seulement, nous prenons en charge les frais d'expéditions aller/retour.
Nous vous précisons que la garantie ne s'applique pas à l'usure normale des bijoux. En effet, l’usure normale, l’abus de détergents et les dommages liés à une mauvaise utilisation ou négligence ne sont pas pris en charge. Dans ce cas, le bijou sera expertisé par JETHYKA et donnera lieu à un devis à régler par le client. Par exemple, un bracelet élastique ou cordon qui casse avec le temps n’est pas considéré comme un défaut de fabrication. Nous pourrons donc vous proposer une participation. Les frais de transport restent dans ce cas à la charge du client à l'aller et au retour. Pendant cette période JETHYKA s’engage à remplacer ou réparer gratuitement toutes les pièces présentant des défauts. Pour bénéficier de la garantie, il vous suffit de nous contacter par mail en suivant les étapes suivantes :

A réception de votre demande, JETHYKA reprendra contact avec vous dans les meilleurs délais, pour vous indiquer la procédure à suivre.
Nous vous précisons que cette garantie ne s’applique pas à l’usure normale du produit, à l’abus de détergent et aux dommages dus à une mauvaise utilisation. Dans le cas où la réparation demandée n’est pas couverte par la garantie ou si la garantie a expiré, JETHYKA peut vous proposer (sous réserve de disponibilité des pièces) une réparation payante. Pour tous types de prise en charge, le délai de réparation est estimé à 15 jours.
Les expéditions doivent être effectués par courrier lettre suivi afin d'avoir une traçabilité du transport aller et retour. Les frais de transport restent à la charge du client à l'aller et au retour.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l'acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par JETHYKA. Le médiateur ainsi proposé est cnpm-mediation-consommation. Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique ou postale. Conformément à l'article L 612-1 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par un médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Vendeur, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

7. Loi applicable et juridiction

Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions de vente de produits seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice. Le droit applicable est le droit français incluant la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises.

8. Propriété intellectuelle

Le site www.jethyka.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de JETHYKA. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable express de notre part.